Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Informations légales Bijouterie M Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur) SIRET : 99146443900025 Siège social : 9 chemin du Monarie, 38240 Meylan, France Site web : bijouteriemcreation.com

Article 2 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et articles de bijouterie proposés sur notre boutique en ligne.

Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire. La commande est validée une fois le paiement confirmé et encaissé.

Article 6 - Livraison Les commandes sont traitées et expédiées sous 3 jours ouvrés maximum. Nous livrons uniquement en France métropolitaine via Colissimo. Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés après expédition.

Article 7 - Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email ou courrier. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et avec leur emballage d'origine.

Article 8 - Retours Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Les frais de retour sont à notre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.

Article 10 - Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à notre usage exclusif. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 - Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation peut être saisi sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso